Politique en matière de cookies

1 . Objet et portée

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site web ou tout autre espace numérique que nous mettrions à votre disposition, des cookies peuvent être installés sur votre équipement.
À ce titre, la présente politique a vocation à vous communiquer les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons ces cookies, aux objectifs que nous poursuivons dans le cadre de leur utilisation et à vous informer quant aux droits qui sont les vôtres en la matière.
La présente politique s’inscrit dans le respect des exigences de la loi dite « informatique et libertés » du 20 juin 2018 telle que modifiée par le rgpd s’agissant de l’utilisation de cookies.
La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur notre site web et ne se substitue pas à la politique de protection des données à caractère personnel, accessible ici.

2 . Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez un site internet ou tout autre espace numérique. Ces cookies permettent de stocker des informations et d’identifier l’appareil que vous utilisez.
Ils sont utilisés dans différents environnements : site web, courrier électronique, téléchargement d’un logiciel ou d’une application mobile, etc.

3 . Finalités

Les cookies utilisés par la collectivité sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience de notre site internet.
Vous avez la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé au point 8.

4 . Données recueillies

Les cookies nous permettent de recueillir certaines données à caractère personnel vous concernant, telles que notamment et de façon non  systématique l’adresse ip, l’id utilisateur et id de session, la langue d’usage de l’internaute et les données de géolocalisation.

5 . Destinataires des données

L’accès aux données que nous recueillons grâce aux cookies est limité, tant s’agissant des destinataires internes qu’externes :

  • en interne, elles ne sont accessibles qu’aux services habilités en tant que de besoin ;
  • à l’extérieur, elles ne sont accessibles qu’à nos prestataires techniques.

6 . Durée de conservation

Nous respectons les exigences posées par la Cnil en matière de durée de conservation des données. À ce titre, nous ne dépassons pas une durée de conservation de 13 mois à compter de l’installation desdits cookies.

7 . Consentement

Les cookies utilisés par la collectivité sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site. Votre consentement n’est donc pas requis.
Vous avez toutefois la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.

8 . Paramétrage des cookies

S’il est vrai que la plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies, ils vous permettent également de les refuser dans leur intégralité ou de sélectionner ceux que vous souhaitez conserver.
Nous vous informons que le paramétrage du navigateur pour refuser ou restreindre l’utilisation de cookies peut avoir pour conséquences importantes la limitation ou la restriction d’accès à un service, une page ou un contenu ou encore l’altération de l’expérience utilisateur.
Il nous est impossible d’être plus exhaustif sur les conséquences de la désactivation des cookies car tout dépend du type de cookies désactivés et du type de désactivation choisi.

9 . Cookies tiers

Des cookies tiers peuvent être déposés par des partenaires ou des régies publicitaires afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits ou services que vous consultez sur nos environnements numériques.
Nous ne maîtrisons pas ces cookies, déposés par des tiers qui agissent pour leur compte : nous vous invitons pour en savoir plus à prendre connaissance de leur propre politique cookies.
En tout état de cause, nous nous réservons la possibilité de réaliser des audits auprès de ces tiers pour vérifier la correcte application des dispositions applicables aux cookies de tiers, sans pour autant que cela ne constitue pour nous ni une obligation, ni un transfert de responsabilité à notre charge.

10 . Nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente politique cookies, n’hésitez pas à contacter l’AFB .
Pour toute information plus générale relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Cnil www.cnil.fr.

11 . Révision

En cas d’évolution réglementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.