Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.

2. Finalités

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes : traitement des demandes formulées via les formulaires en ligne sur notre site web; réalisation d’états statistiques ; optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site.

3. Données collectées

« les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

  • Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
  • Cookies « lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

4. Cookies

Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
Vous avez la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

5. Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire. Sauf si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

6. Securité

Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à l’AFB

7. Droit des personnes

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/ue du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

Ces différents droits sont à exercer directement sur le site à la rubrique contact par courriel via le formulaire.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).